Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Marie Debien
  • Directeur : Rafaëlle Maison

L’enfant soldat : victime ou bourreau ? Problématiques contemporaines autour de l’élaboration d’un statut de l’enfant soldat 

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  • Résumé :


    Bien souvent lorsque l’on parle d’enfants soldats un amalgame est fait : on les considère à la fois comme victime et acteur d’atrocités. Comment le droit international appréhende t-il l’identité des enfants soldats ? Avec la multiplication des conflits armés internes, la prolifération d’armes légères et la pauvreté, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans les conflits armés a pris de l’ampleur ces dernières années. Ce n’est que dans les années 90 que la communauté internationale a pris conscience de l’ampleur du phénomène et en a fait l’une de ses priorités. Dès lors, de nombreux instruments juridiques ont alors été institués afin de protéger les enfants contre ce type d’agissements, complétant ainsi les normes préexistantes. Malgré les lacunes qui se dégagent de ces dispositions, notamment en ce qui concerne l’âge minimum de recrutement, la communauté internationale ne cesse de prendre des initiatives visant à endiguer le phénomène. Ces efforts ont été par la suite complétés par l’institution de nouvelles juridictions, notamment avec le TSSL et la CPI. Avec l’affaire Charles Taylor, le TSSL va annoncer l’ère d’une nouvelle responsabilité pénale internationale en matière de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats et envoyer un message fort à la communauté internationale. La CPI va avec l’affaire Thomas Lubanga constituer une avancée majeure dans la lutte contre l’utilisation et le recrutement d’enfants soldats en reconnaissant la responsabilité pénale du recruteur en tant que coauteur, faisant ainsi des enfants des victimes et non des bourreaux. Les efforts entrepris par la communauté internationale et les juridictions pénales internationales vont-ils permettre d’endiguer le phénomène ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit international humanitaire, droit pénal international, droit international des droits de l'homme, enfants soldats, enrôlement, conscription, conflit armé international/non international, CPI, Lubanga, TSSL, Norman, Nations Unies
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 70