Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Deborah Kaminsky
  • Directeur : Emmanuel Dreyer

Les seuils d'âge dans le code pénal 

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  • Résumé :


    Les mineurs ne sont pas des hommes en réduction mais des êtres en devenir. Le Code pénal s’est porté garant de leur protection, qui est liée à leur vulnérabilité. Le but poursuivi par le législateur est de préserver l’insouciance de ceux qui n’appartiennent pas encore au monde des adultes. Toute atteinte portée à ces jeunes en pleine construction est en effet susceptible d’entraîner des troubles psychologiques graves qui persisteront jusqu’à l’âge adulte.



    Pour atteindre cet objectif, le législateur utilise la technique des seuils d’âge. Il jongle essentiellement entre deux seuils : 15 et 18 ans, qui ne sont pas nouveaux. Grâce à ces seuils, la vulnérabilité des mineurs ne peut être remise en question. L’évolution des mentalités sème cependant le doute sur leur adaptation à la réalité. Quel est leur rôle, leur justification, leur légitimité ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Mineur, mineur victime, protection, seuils d’âge, vulnérabilité
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 54