Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Claire Caillet
  • Directeur :

Le salarié et son véhicule 

Accès réservé

  • Résumé :


    L'utilisation par un salarié d'un véhicule pour l'exécution de ses fonctions est une pratique courante. Néanmoins la mise à disposition d'un véhicule par l'employeur emporte de nombreuses conséquences juridiques qu'il ne faut pas négliger. Élément du contrat de travail, le véhicule est soumis à des règles strictes concernant sa mise à disposition, son utilisation et son retrait en cas de rupture du contrat de travail. De plus l'utilisation d'un véhicule est source de risque pour l'employeur et le salarié lorsque le salarié commet une infraction ou en cas d'accident de la route. Ce mémoire a pour but de mettre en exergue les difficultés engendrées par la mise à disposition d'un véhicule au salarié.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Voiture, véhicule de service, véhicule de fonction, salarié, employeur, responsabilité, géolocalisation, accident, contrat de travail, retrait du véhicule, infraction, permis de conduire, licenciement, avantage en nature, fait de la vie personnelle
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 65