Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public recherche et concours
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Marion Gastaud
• Directeur : Frédéric Rolin

L'efficience des juridictions administratives 

• Résumé :

  
  Les finalités de l’efficience apparaissent comme extérieures, et parfois contradictoires avec celles de la justice. Comment dans ce cas, réduire la justice à des considérations budgétaires ? Comment envisager de rationnaliser les coûts de la décision juridictionnelle, fondement de l’ordre social et de l’Etat de droit ? Cette justice anciennement qualifiée d’ « aristocratique » a-t-elle évolué pour devenir une « justice industrielle » ou « une justice faite pour le justiciable » ? L’introduction de l’efficience dans le concept de justice perturbe les représentations classiques, cependant elle apparaît, en raison du contexte de restriction budgétaire, comme une nécessité imposée. Ainsi, plutôt que d’opposer les deux notions, il est nécessaire de les concilier, sans céder à la tentation de sacrifier la qualité de la justice. Par conséquent, peut-on concilier efficience et qualité dans l’exercice des fonctions juridictionnelles ? Il convient de démontrer dans un premier temps, l’existence, depuis la mise en œuvre de la LOLF et en réaction à une crise globale à la fois budgétaire et juridictionnelle, d’une véritable idéologie de l’efficience des juridictions administratives. Cette idéologie est synonyme de stratégie de crise pour la juridiction administrative, qui s’est ainsi repliée sur ses fondamentaux juridictionnels qui sont devenus les finalités de son efficience : satisfaire le justiciable et assurer sa survie en limitant son engorgement. Cependant, il est difficile d’évaluer l’efficience des juridictions administratives qui ne peut se réduire à de simples calculs de productivité, en raison de l’influence de facteurs exogènes et de la complexité de la réalité juridictionnelle, Par la suite, il est nécessaire d’aborder la question de la transposition des outils du management au sein de l’ordre juridictionnel administratif pour atteindre cet objectif d’efficience. Le Conseil d’Etat de par son autorité, sa prééminence et l’allégeance des juridictions administratives, a favorisé la réussite de cette « greffe ». Cependant, le management nécessite également une souplesse dans l’organisation du travail, une réactivité et une adaptabilité aux situations. Or le management peut se heurter au droit, et plus spécifiquement à la procédure qui s’avère être rigide pour garantir les droits des justiciables et assurer la qualité de la procédure juridictionnelle. La justice doit ainsi être rendue selon une procédure juridictionnelle destinée au justiciable et non sur la base d’impératifs de gestion interne.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Efficience, idéologie, juridictions administratives, contentieux administratif
• Domaine(s) :
  • Droit administratif et administration publique
• Nombre de pages : 122