Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprises et services publics
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Atmane Ait Amokhtar
• Directeur : Bruno Szwajcer

Apports et limites du contrat de partenariat 

• Résumé :

  
  L’ordonnance du 17 juin 2004 a institué les contrats de partenariat créant une nouvelle catégorie de contrats au sein de la commande publique. On peut s’interroger sur les apports et les limites que peut occasionner le recours au contrat de partenariat pour les pouvoirs publics. L’approche juridique évoquera les lacunes et insuffisances des outils contractuels préexistants (marchés publics, délégations de service public) et dans quelle mesure le partenariat public-privé a permis de répondre à un besoin nouveau des personnes publiques. L’approche économique questionnera la pertinence du contrat de partenariat au regard de son efficience économique et budgétaire et ouvre la voie à une prise en compte de la dimension économique du contrat de partenariat. Contrairement à une idée reçue le contrat de partenariat n’est pas un contrat administratif comme un autre, il soutient l’idée d’un déséquilibre entre le partenaire public et privé.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Contrat de partenariat, partenariat public-privé, gestion de projet
• Domaine(s) :
  • Gestion de projets
  • Management public
  • Marchés publics
  • Finances publiques (économie)
• Nombre de pages : 62
• Références juridiques liées :
  

  
  - Circulaire relative aux contrats de partenariat, 29 novembre 2005.
  
  - Commission européenne, Livre vert sur les partenariats public-privé, 30 avril 2004.
  
  - Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui aux partenariats public-privé.
  
  - Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18 CE.
  
  - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et de la procédure publique.
  
  - Loi organique n°2001-962 du 1er aout 2001 relative aux lois de finance.
  
  - Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice.
  
  - Loi n°2002-1994 du 29 aout 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
  
  - Loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.
  
  - Loi de finance rectificative, 27 Décembre 2008.

• Sites principaux liés :
  

  
  - Site de la Mission d’appui aux partenariats public-privé, http://www.economie.gouv.fr/ppp/accueil