Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Anais Iglesias
• Directeur : Sylvie Ciabrini

Droit de réglementer de l'Etat au nom de l'intérêt général et régime de l'expropriation indirecte 

• Résumé :

  
  Le présent mémoire envisage dans quelle mesure les dispositions, relatives à l'expropriation indirecte, déclenchent des réactions de la part de certains Etats, considérant que leur droit de réglementation dans l'intérêt général est remis en cause. L'analyse porte sur deux axes : la place des intérêts étatiques dans les règles relatives à l'expropriation indirecte, et, la manière par laquelle les Etats, notamment ceux d'Amérique latine, réagissent face au déséquilibre provoqué par le régime de l'expropriation indirecte.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Expropriation indirecte, intérêt général, traités bilatéraux d'investissements, Amérique latine, dénonciation
• Domaine(s) :
  • Droit international économique et du développement
• Nombre de pages : 107