Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2013-14

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Résumé :

Sans éluder totalement l’aspect politique sous-jacent, nous tenterons de nous en tenir ici à des considérations techniques d’ordre légal. Une forme de circulation étant indispensable pour suivre le mouvement des justiciables, faut-il favoriser la circulation des actes afin d’éviter aux notaires d’avoir à franchir les frontières nationales ? Mais accueillir en droit local des actes émanant d’un notaire étranger comme s’ils avaient été dressés par un notaire local n’est-il pas plus menaçant pour la sécurité juridique que si l’on permettait aux notaires étrangers d’aller, au mieux instrumenter eux mêmes les actes destinés à produire la plupart de leurs effets juridiques sur leur territoire ; ou, au moins de prodiguer un conseil en collaborant avec les notaires locaux ? Pour apporter des éléments de réponse à cette problématique, on tentera de démontrer dans une première partie en quoi la circulation des actes est insuffisante et en quoi la circulation des notaires paraît souhaitable. Dans une seconde partie, on identifiera les obstacles, déjà surmontés ou restant à surmonter, à cette circulation.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Circulation, notaires, Angleterre
Domaine(s) :
- Droit comparé
Nombre de pages : 50