Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Mélanie Lemonnier
  • Directeur : Sophie Gaudemet

L'hypothèque conventionnelle : étude comparative en droit français et en droit belge 

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  • Résumé :


    Ce mémoire a pour objet de réaliser une étude comparative de l'hypothèque conventionnelle entre le droit français et le droit belge. De la période pré-hypothécaire à la réalisation du droit hypothécaire, cette étude brasse un champ large délibérément afin de pointer les différences substantielles de l'appréhension de cette sûreté réelle dans ces deux pays.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Hypothèque conventionnelle, mandat hypothécaire, promesse d'hypothèque, hypothèque omnibus, hypothèque rechargeable, saisie immobilière, vente publique
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Sûretés
  • Nombre de pages : 76