Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit notarial
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Mélanie Lemonnier
- Directeur : Sophie Gaudemet
L'hypothèque conventionnelle : étude comparative en droit français et en droit belge
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- Résumé :
Ce mémoire a pour objet de réaliser une étude comparative de l'hypothèque conventionnelle entre le droit français et le droit belge. De la période pré-hypothécaire à la réalisation du droit hypothécaire, cette étude brasse un champ large délibérément afin de pointer les différences substantielles de l'appréhension de cette sûreté réelle dans ces deux pays. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Hypothèque conventionnelle, mandat hypothécaire, promesse d'hypothèque, hypothèque omnibus, hypothèque rechargeable, saisie immobilière, vente publique
- Domaine(s) :
- Droit comparé
- Sûretés
- Nombre de pages : 76