Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit notarial
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Aude Gallagher
- Directeur : Richard Crône
La reconnaissance du trust en droit français
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- Résumé :
Le trust est une des institutions phares de la common law. L’opposition traditionnelle que l’on fait entre common law et civil law condamne-t-elle le trust à demeurer une structure non reconnue en droit français ? La jurisprudence a cependant dès le début du vingtième siècle été favorable à l’institution, encourageant sa prise d’effet dans une série d’espèces. La Convention de la Haye de 1985 va plus loin en consacrant définitivement une reconnaissance directe du trust dans les Etats-parties. La France n’a toutefois pas adhéré à ce texte.
Il conviendra donc dans un premier temps d’étudier le trust tel qu’appréhendé respectivement par la jurisprudence française et la Convention de la Haye. Dans un second temps, il faudra tenter d’expliquer les raisons de l’inertie de la France en confrontant le trust au droit interne français, à la fiducie d’une part, et à la législation fiscale d’autre part. Aujourd’hui, l’obstacle principal à l’adhésion de la France à la Convention semble être la fiscalité.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Trust, jurisprudence française, Convention de la Haye 1er juillet 1985, fiducie, législation fiscale française
- Domaine(s) :
- Nombre de pages : 72
