Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Antoine Jamet
• Directeur : Patrick Jacob

La responsabilité des organisations internationales à partir de l'exemple du panel consultatif des Droits de l'Homme de la MINUK 

• Résumé :

  
  Ce mémoire s'intéresse à la mise en cause de la responsabilité des organisations internationales par les personnes privées. Il s'attache à voir dans si le Panel consultatif des Droits de l'Homme mis en place par la MINUK constitue un forum adéquat pour engager la responsabilité de la MINUK, à partir d'une étude de la structure du Panel comme mécanisme de responsabilisation de la MINUK (Chapitre I), de l'apport de sa jurisprudence à la formation d'une pratique en matière de règles secondaires de responsabilité des organisations internationales (Chapitre II), et de l'apport de sa jurisprudence à la délimitation des normes primaires que doivent respecter les organisations internationales chargées de l'administration directe d'un territoire (Chapitre III).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Responsabilité des organisations internationales, Panel des Droits de l'Homme de la MINUK, Kosovo
• Domaine(s) :
  • Droit international public
• Nombre de pages : 70