Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Helene Domingues
  • Directeur : Richard Crône

Le notaire-médiateur belge : une source d'inspiration pour le notaire français ? 

Accès réservé

  • Résumé :


    Face au notaire-médiateur belge, le notaire-médiateur français apparaît timide, voir inexistant. Le notaire-médiateur belge est donc clairement un pionnier en matière de médiation familiale, quels sont donc les enseignements que peut tirer le notaire français de la législation et de la pratique notariale belge ? Les qualités de médiateur et de notaire qui peuvent sembler au premier regard comme des fonctions différentes, sont toutefois des fonctions s’entrecoupant, et qu’on pourrait même qualifier de concentriques. Les notaires belges et français ayant la volonté commune de conseiller au mieux leurs clients et d’éviter d’aboutir à un conflit. Ainsi, la Belgique a bien compris la nécessité de développer la médiation, et promeut la qualité de notaire-médiateur, par son cadre juridique, et la formation qui peut être offerte aux notaires. A l’appui des différences existantes entre nos deux pays, la question se pose alors de l’avenir de la médiation dans le notariat, si celle-ci est une utopie, ou bien un chemin d’avenir à suivre. C’est alors qu’intervient l’exemple de la pratique notariale belge en matière de divorce pour, peut-être, nous apporter une réponse.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Médiation, Belgique, Notaire
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
  • Nombre de pages : 57