Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Claire Lefevre
  • Directeur : Sophie Gaudemet

L'exécution forcée immobilière : étude comparative franco-belge 

Accès réservé

  • Résumé :


    La saisie immobilière se définit, en France, comme une procédure d’exécution forcée par laquelle un créancier impayé fait placer sous la main de justice et vendre les immeubles de son débiteur, dans le but de se payer sur les deniers de la vente. Présente dans de nombreux pays d’Europe, elle revêt cependant des caractères différents et notamment en Belgique. La finalité de la procédure dans ces deux pays est identique mais les moyens pour y arriver sont parfois opposés. L’objectif commun de la France et de la Belgique au cours de ces dernières années a été d’alléger la procédure de saisie immobilière pour « rejeter toute formalité superflue et de faciliter encore cette procédure nécessairement compliquée en certains cas, tout en s’efforçant de sauvegarder les droits aussi bien du débiteur que de tous les créanciers ». Toutes ces évolutions ont permis l’éclosion de la procédure de saisie immobilière telle qu’on la conçoit aujourd’hui.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Saisie, immeubles, France, Belgique, formalités, vente amiable, adjudication
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
  • Nombre de pages : 61