Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Juliette Maupou
  • Directeur : Laetitia Bougerol

La propriété à temps partagé, institution juridique atypique et controversée : étude comparée des droits français et anglais 

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  • Résumé :


    Notre étude étant axée sur l’aspect comparatiste de la notion entre le Common law anglais et le droit français, une définition est d’autant plus délicate à formuler que ce système est mis en application différemment entre la France et l’Angleterre. Ceci nous amène à nous demander dans quelles mesures les montages juridiques adoptés par la France et l’Angleterre pour encadrer le droit de jouissance à temps partagé, sont adaptés à ce concept, et répondent à l’impératif de protection du consommateur, acteur essentiel au cœur de ce schéma atypique.



    Ce mémoire sera structuré en deux parties. La première abordera les enjeux relatifs à la qualification de la notion de jouissance à temps partagé en droit français et anglais, puis évoquera l’importance de la phase précontractuelle en termes de protection du consommateur (TITRE I). La seconde partie abordera les enjeux de l’exécution des contrats de jouissance à temps partagé, ce qui conduira à l’analyse des modèles juridiques adoptés par les deux pays pour la mise en place de ces droits puis s’achèvera sur les problématiques liées à la transmission et l’extinction des contrats de séjour à temps partagé (TITRE II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Temps partagé, propriété à temps partagé, droit de jouissance d'immeuble à temps partagé, société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé, club trust
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Biens
    • Obligations
  • Nombre de pages : 72
  • Références juridiques liées :




    - Loi n° 88-18 du 6 Janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé



    - Loi n° 98-566 du 8 Juillet 1998 portant transposition de la directive européenne 94/47/CE du 26 octobre 1994



    - Loi n° 2009-888 du 22 Juillet 2009 relative au développement et à la modernisation des services touristiques



    - Directive européenne 94/47/CE du 26 octobre 1994 relative aux droits de jouissance à temps partagé



    - Directive européenne 2008/122/CE du 14 Janvier 2009 relative aux contrats de jouissance à temps partagé



    - Timeshare Act 1992



    - Arrêt de la C.J.C.E du 13 Octobre 2005

  • Sites principaux liés :




    - http://www.lexinter.net

    - http://www.unistudyguides.com

    - http://www.hmrc.gov.uk

    - http://www.housinglaw.org.uk

    - http://www.legislation.gov.uk

    - http://buildingsphere.wordpress.com

    - http://newsvote.bbc.co.ukwww.europe-consommateur.eu