Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Alexandra Sebag
  • Directeur : Louis Taudin

Le patrimoine des époux en Grèce 

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  • Résumé :


    Le Code Napoléon a fortement inspiré le droit civil grec, codifié tardivement du fait de l’occupation ottomane entre le XVème et le XIXème siècle. Mêlé de neuf et d’ancien, d’influences étrangères et de tradition nationale, le droit émanant du Code civil hellénique paru en 1946, présente une grande originalité. Il s’avère que ce parfum d’étrangeté touche tout particulièrement les règles organisant le sort des biens entre époux. Précisément, quel traitement est réservé au patrimoine du couple marié dans la Grèce d’aujourd’hui ? La question mérite d’être posée en raison des remaniements récents qui ont touché le droit patrimonial de la famille grec. Une réforme de profondeur est intervenue en 1983 pour abolir le régime dotal en vigueur, vestige de l’ancien monde grec. Un régime singulier, à mi-chemin entre la séparation de biens et la participation aux acquêts, a alors été établi par le législateur grec choisissant de prendre appui sur le droit allemand. Il apparaît d’ores et déjà que le droit civil grec se distingue subtilement du droit français sans appartenir à un système diamétralement opposé tel que le Common Law. Dès lors, une étude comparée des dispositions relatives à la fortune des époux grecs et français pourrait s’avérer féconde.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Code civil hellénique, droit patrimonial de la famille grec, créance grecque de participation aux acquêts
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des pays étrangers
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 58