Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Helen Watkins
  • Directeur : Antoine Latreille

La protection des marques non traditionnelles en droit français et européen 

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  • Résumé :


    Les marques sont la forme de propriété intellectuelle la plus largement utilisée dans le monde, de par leur accessibilité et le monopole quasi-perpétuel qu’elles assurent au titulaire. Bien qu’il n’existe pas de définition légale des « marques non-traditionnelles », le Code de la propriété intellectuelle reconnait, à côté des signes « traditionnels », l’existence des signes atypiques ou non-traditionnels, tels que les signes sonores ou les signes figuratifs, catégorie vaste qui englobe entre autres, les reliefs, les hologrammes, les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service, les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. Des signes visuels, facilement perceptibles visuellement (comme les lignes, les dessins, les mots, les logos, etc.), les marques ont peu à peu évolué vers des formes nouvelles, sollicitant les autres sens humains, tels que le goût, l’odorat, l’ouïe. La problématique essentielle à laquelle sont confrontés ces signes est leur représentation graphique dans le cadre d'une interprétation jurisprudentielle actuelle très restrictive.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marques non traditionnelles, marque olfactive, marque gustative, marque sonore, couleur, combinaison de couleurs, marque tridimensionnelle de service, représentation graphique, caractère distinctif
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 37