Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Comptabilité contrôle audit (par apprentissage)
Année universitaire : 2013-14

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Résumé :

Ce mémoire traite de la fusion confusion, un outil utilisé par de nombreuses entreprises. Il met en évidence les aspects juridiques et fiscaux de l'opération de même que ses impacts en terme de restructuration. Pour se faire, une comparaison a été faite entre deux entreprises, l'une en croissance et l'autre en difficulté. Dans une première partie, sont analysés les différents outils de restructuration stratégique dont disposent les entreprises et le choix de la transmission universelle de patrimoine comme outil principal et dans une seconde partie, les conséquences du choix de cet outil en matière de restructuration.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Transmission universelle de patrimoine,restructuration stratégique,fusion confusion
Domaine(s) :
- Management
Nombre de pages : 65
Références juridiques liées :

Article 1844-5 du code de commerce.