Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Marina Ghanem
  • Directeur : Eric Enderlin

Etude comparée des outils de développement du marché des médicaments biosimilaires 

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  • Résumé :


    Le brevet a pour fonction de favoriser l'innovation. Dans cette optique, le brevet de médicament doit être un outil de développement des innovations dans le domaine pharmaceutique. Mais le brevet confère également un monopole, qui peut avoir pour conséquence de gêner la concurrence. Dans ce contexte, les laboratoires fabricants de médicaments princeps d'origine chimique semblent avoir trouvé un équilibre face aux laboratoires fabricants de médicaments génériques. Les législations se sont adaptées ainsi que les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé. En revanche, les fabricants de médicaments princeps d'origine biologique et les fabricants de médicaments biosimilaires ne bénéficient pas encore de législations adaptées. Par conséquent, le développement du médicament biosimilaire se fait de façon hétérogène en France, en Europe, et au niveau international. Le présent mémoire étudie ces différentes législations.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit des brevets, droit des médicaments, médicaments génériques, médicaments biosimilaires
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 40
  • Références juridiques liées :


    - Conseil d'Etat, 9 juillet 2010, n° 322079, Société Laboratoires Negma c. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé



    - Cass. Com. 7 juillet 2009, Sandoz c. AstraZeneca, 08-11.660



    - Loi de programmation des finances publiques de 2013



    - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

  • Sites principaux liés :


    - http://ansm.sante.fr



    - http://www.industrie.com