Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Clotilde Laborde
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

L'utilisation de la fiscalité écologique dans la lutte contre la pollution émise par le transport routier de marchandises 

• Résumé :

  
  A la question de savoir si l’instauration d’une fiscalité verte peut inciter au report modal dans le cadre du transport routier de marchandises, il faut répondre par l’affirmative. Toutefois, la fixation d’un « signal-prix » suffisamment élevé, et donc l’adoption d’une décision politique forte, est indispensable. La croissance des préoccupations environnementales doit stimuler d’autant les politiques d’innovation. Les entreprises peuvent ainsi apporter une réponse ponctuelle aux défis auxquels elles sont confrontées tout en multipliant les initiatives sur le long terme pour améliorer leurs produits, leurs processus de fabrication, leur gestion et l’environnement. Pour que les objectifs environnementaux soient atteints, le volontarisme politique est essentiel tant à l’échelle nationale qu’européenne et même mondiale. De ce fait, l’abandon de l’écotaxe poids lourds devant les réticences massives exercées fragilise fortement l’efficacité de la fiscalité verte. Même si l’on peut se réjouir de son remplacement par un « péage de transit poids lourds », l’application désastreuse de cette fiscalité propre aux poids lourds a des répercussions négatives aussi bien économiques qu’écologiques. Pour que la fiscalité écologique permette de transformer la croissance économique actuelle, il semble nécessaire qu’elle s’accompagne d’une réforme fiscale globale ainsi que d’une politique de transport renforcée. L’action publique doit revêtir un caractère protéiforme pour inciter l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de consommation à modifier leur comportement. Ainsi, l’enjeu de la fiscalité verte réside dans l’établissement d’un équilibre.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Fiscalité écologique, environnement, transport routier, taxe poids lourds
• Domaine(s) :
  • Droit européen
  • Droit de l'environnement
• Nombre de pages : 88