Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Marine Randier
- Directeur : Ilana Soskin
La poursuite des images attentatoires à la réputation
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
On rencontre aujourd'hui des incertitudes quant à l'image attentatoire à la réputation. Il est pour cela nécessaire de s'intéresser au choix du fondement pour poursuivre une telle image (I) puis des incidences notables qui en découle (II). - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Diffamation, droit à l'image, vie privée
- Domaine(s) :
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- Nombre de pages : 44
- Références juridiques liées :
- Loi du 29 juillet 1881