Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Marine Randier
  • Directeur : Ilana Soskin

La poursuite des images attentatoires à la réputation 

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  • Résumé :


    On rencontre aujourd'hui des incertitudes quant à l'image attentatoire à la réputation. Il est pour cela nécessaire de s'intéresser au choix du fondement pour poursuivre une telle image (I) puis des incidences notables qui en découle (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Diffamation, droit à l'image, vie privée
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 44
  • Références juridiques liées :


    - Loi du 29 juillet 1881