Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Emmanuel Camus
  • Directeur : Géraldine Goffaux

Les enjeux relatifs à l'inclusion du vin dans le patrimoine culturel français 

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  • Résumé :


    La place incontournable du vin dans la société française sera bientôt formalisée : le 12 Avril, un amendement du sénateur de l’Aude, Roland Courteau reconnaissant que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France », est adopté à l’unanimité dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Après modifications, l’inclusion du vin dans le patrimoine culturel se ferait désormais par un article L. 665-6 qui complèterait le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime, article qui se présenterait sous la forme suivante : « Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ».



    Le projet de loi sera donc définitivement adopté si l’Assemblée nationale adopte ces mêmes conclusions au mois de septembre prochain, lors d’une nouvelle session extraordinaire ; l'occasion de s'interroger sur la légitimité et les enjeux de cette inclusion. Comment le vin peut-il trouver un statut cohérent dans le patrimoine culturel français ? Pour quelles conséquences juridiques réelles ? Entre questions théoriques sur la place du vin, cohérence de son statut dans le patrimoine culturel et questions pratiques relatives aux opportunités susceptibles de se présenter à cette occasion, le sujet est donc vaste.



    Il convient d’étudier l’inclusion du vin au sein du patrimoine culturel français en tant que telle, c’est-à-dire au regard de sa légitimité et de la place qu’y occupera le vin (Partie 1), avant de pouvoir proposer une analyse de ses conséquences et des évolutions qu’elle serait en mesure d’induire (Partie 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Patrimoine culturel, vin, paysages viticoles, droit des marques, appellations d'origine contrôlée, coopératives viticoles, loi Evin, santé publique
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 74
  • Références juridiques liées :


    - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, 2014

  • Sites principaux liés :


    - Site de l’Institut national des appellations d’origine, http://www.inao.gouv.fr/