Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Frederique Didout
  • Directeur : Olivier Langles

Le droit à l'oubli numérique 

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  • Résumé :


    Avec le web 2.0, les internautes se sont appropriés les fonctionnalités de l’Internet, contribuant à l’échange d’information et à l’interaction propre à l’outil numérique. Cette nouvelle donnée a fait émerger de manière croissante la réflexion des individus sur la nécessité de penser un nouveau droit, le droit à l’oubli numérique. Malgré l'existence de fondements juridiques certains, leur mise en application se voit confrontée à la complexité de l'outil numérique. Dès lors, les contours du droit à l'oubli s'en trouvent dessinés par le juge.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit à l'oubli, numérique, données personnelles, Google, CNIL
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit d'auteur
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 42
  • Références juridiques liées :


    - C-131/12, Google Spain SL, Google Inc. / Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja González