Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Maxime Benoist
  • Directeur : Philippe Bazin

Les limitations de responsabilité dans les contrats informatiques 

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  • Résumé :


    Les prestataires informatiques, du fait de la complexité des prestations fournies et des risques techniques préexistants, intègrent dans leurs contrats des limitations de responsabilité. Ces dernières permettent de plafonner le montant des dommages-intérêts dus en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations, mais peuvent pour autant êtres interprétées par un juge en cas de litige. Cette présente étude concerne à la fois la justification, la validité juridique, et l'efficacité pratique des clauses limitatives de responsabilité.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrats informatiques, clauses limitatives de responsabilité, affaire Faurecia, nouvelles technologies
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 42