Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2013-14

Résumé :

Les droits américains et européens de la protection des données ont les mêmes origines mais ils divergent en ce que le droit européen en fait un droit individuel fondamental tandis que les Etats-Unis ont une vision plus pragmatique de ce droit. La nécessité de convergence des deux droits est principalement due à l’accroissement du transfert des données à l’international qui pose la question de l’équivalence des protections. Cependant malgré la volonté d’aller vers une convergence et l’amorce de ce consensus il n’en reste pas moins que certains points d’achoppement semblent impossibles à résoudre.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Protection des données, protection de la vie privée, droit comparé, droit à l'oubli numérique
Domaine(s) :
- Droit européen
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
Nombre de pages : 42
Références juridiques liées :

- Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), 25 janvier 2012.