Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2013-14

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Résumé :

Nouvelle procédure prévue par les directives marchés 2014, le partenariat d'innovation marque un tournant dans le droit de la commande publique en apportant un nouveau cadre juridique à l'achat de type innovant. Ainsi passe t-on de l'achat de produits innovants à l'achat innovant en milieu hospitalier. Véritable levier de croissance pour les pouvoirs publics, cette procédure apparaît néanmoins contraignante pour les hôpitaux compte tenu des considérations économiques.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Innovation, partenariat d'innovation, achat innovant
Domaine(s) :
- Droit administratif et administration publique
Nombre de pages : 145