Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Pierre Coppin
• Directeur : Antoine Latreille

L'impact des "new gTLDs" sur la contrefaçon de marques françaises par les noms de domaine 

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• Résumé :

  
  La contrefaçon de marque par les noms de domaine a toujours été complexe en raison de la différence de statut juridique entre les deux signes distinctifs opposés. L'émergence de nouvelles extensions de noms de domaine génériques de premier niveau, de choix "libre" est l'un des plus grands bouleversements ayant affecté le régime des noms de domaine. Il s'impose d'en étudier les conséquences vis-à-vis d'une violation du droit de marque par le nom de domaine significative par nature.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Contrefaçon de droit de marque, droit des marques, noms de domaine, new gTLDs
• Domaine(s) :
  • Droit des marques
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• Nombre de pages : 32