Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprises et services publics
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Laure Klein
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

Le contentieux lié aux ouvrages d'ERDF 

• Résumé :

  
  Ce mémoire à pour objet de détailler le contentieux lié aux ouvrages publics d'ERDF : c'est-à-dire le contentieux causé par les ouvrages publics et le contentieux subi par les ouvrages publics. La spécificité de l’activité de distribution d'électricité emporte différentes conséquences contentieuses à prendre nécessairement en compte pour déterminer la juridiction compétente.

  
  

  
  Dans un premier temps, ce mémoire à vocation à préciser la nature des ouvrages affectés à la distribution d'électricité et le régime protecteur qui en découle. Dans un second temps, ce mémoire met en évidence la nécessité d'analyser le contexte et les caractéristiques de chaque dommage préalablement à la saisine du juge. Cependant, dans certaines situations l'auteur du dommage échappe à l'engagement de sa responsabilité c'est pourquoi les modes alternatifs de règlement des conflits pourront parfois être privilégiés.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Ouvrages publics, compétences juridictionnelles, distribution électricité, ERDF, responsabilité, modes alternatifs de règlements des conflits, dommages de travaux publics, responsabilité pour faute, usagers et tiers à l'ouvrage public
• Domaine(s) :
  • Entreprises publiques et service public
• Nombre de pages : 70