Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Ivana Vidakovic
  • Directeur : Jean-Marc Peyrical

Contrat de partenariat, caractère dérogatoire et complexité : vers une rationalisation de cet outil contractuel ? 

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  • Résumé :


    Près de dix ans après l’institution des contrats de partenariat par l’ordonnance du 17 juin 2004, cet outil contractuel n’a jamais été autant critiqué par l’opinion publique. En effet, l’échec de certains projets de contrat de partenariat a été massivement médiatisé, ce qui n’a fait qu’accroître les critiques à l’égard de ce dernier. 202 contrats de partenariat ont été conclus depuis 2004. D’après un récent rapport du Sénat, les contrats de partenariat ne représenteraient que 5% du PIB en France, mais « leur impact sur les finances publiques est inquiétant, surtout dans un contexte de raréfaction de la ressource budgétaire ».



    De récentes jurisprudences administratives ont remis en cause un certain nombre de contrats de partenariat en raison notamment d’une mauvaise utilisation de la complexité comme critère de recours à ce contrat. Jusqu’à présent, la doctrine et la jurisprudence laissaient entrevoir une souplesse dans l’interprétation des critères de recours au contrat de partenariat et donc de la notion même de complexité. Or, depuis 2012, la jurisprudence se fonde sur une approche subjective de la complexité. Dès lors, il est possible de s’interroger sur le point de savoir si une remise en cause de la notion de complexité ne serait pas en train de voir le jour ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrat de partenariat, complexité, dialogue compétitif, rationalisation, contrats publics
  • Domaine(s) :
    • Droit administratif et administration publique
  • Nombre de pages : 65