Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Jean-Moise Joseph Saint Hilaire
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

Partenariat public-privé : le partenaire privé peut-il se voir déléguer l'exécution du service public ? 

• Résumé :

  
  Le contrat de partenariat public-privé de l'ordonnance du 17 juin 2004 permet-il au partenaire privé de gérer le service public ? Officiellement non. Mais le débat agite le monde du droit des contrats publics car une analyse plus approfondie démontre l'existence de zones d'ombre. Pour plus de clarté, une réforme éclairée serait nécessaire.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Contrat de partenariat, service public, mission de service public, délégation de service public
• Domaine(s) :
  • Droit administratif et administration publique
• Nombre de pages : 62