Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprises et services publics
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Raphael Da Silva
  • Directeur : Bruno Szwajcer

Le principe de réciprocité, un instrument pertinent pour une meilleure concurrence dans l'ouverture des marchés publics internationaux 

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  • Résumé :


    L’accord plurilatéral pour les marchés publics (AMP) tente d’apporter un cadre de règles homogènes, respectant les principes élémentaires de l’économie de marché, pour permettre une ouverture sans entrave des marchés publics. Ce travail a néanmoins été remis en cause, ces dernières années, par les « mauvaises habitudes » prises par certains Etats signataires de l’accord et par l’émergence de nouvelles puissances économiques, non signataires, à forts besoins d’infrastructures. Dans un souci d’évoluer au plus près des réalités de l’économie mondiale et de réduire les barrières protectionnistes étatiques, la première révision de l’AMP, entrée en vigueur en avril 2014, a permis de mettre au centre des priorités le respect du principe de réciprocité. L’objectif de cette réforme, qui en appellera d’autres, est d’accroître le nombre de pays signataires et d’apporter une plus grande sécurité aux entreprises candidates aux marchés publics face aux règles de la concurrence, et ce quel que soit le pays acheteur.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Réciprocité, marchés publics, entreprises, concurrence, international
  • Domaine(s) :
    • Entreprises publiques et service public
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 50