Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprises et services publics
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Ilyas Blonde
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

L'écologie au secours du localisme alimentaire : l'approvisionnement de proximité en produits agricoles locaux dans la restauration collective 

• Résumé :

  
  Ce travail a pour objet la critique juridique du critère de sélection des offres issu du décret 2011-1000 et relatif aux "performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture". Ce critère à été pensé par le législateur pour permettre indirectement à un pouvoir adjudicateur de recourir en priorité à des denrées d'origines locales pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective grâce à la promotion des circuits circuits courts de distribution. Mais le permet-il réellement ?

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Marchés de fournitures, circuits courts de distribution, performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, critère de sélection des offres
• Domaine(s) :
  • Distribution
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 57