Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprises et services publics
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Sidi Mohamed Kadmiri
• Directeur : Colette Voisin

Le service public hospitalier à l'épreuve de la loi "Hopital, Patients, Santé, Territoire" 

• Résumé :

  
  Depuis l’instauration de la Vème République et la reforme « Debré » de 1958, de nombreux textes modifiant substantiellement l’hôpital ont été adoptés. Mais aucun n’a connu de succès, car ils n’ont pas à réussi à imposer la logique d’efficacité dans la conception française du service public hospitalier. Créée par la loi du 31 décembre 1970 portant « réforme hospitalière », le service public hospitalier est défini par une mission d’intérêt général visant à garantir un accès égal et continu à des soins de qualités. En France, pour atteindre ce but, les hôpitaux ont traditionnellement développé une logique de moyens. En effet, considéré comme l’un des plus efficaces au monde, le système de santé français a dû faire face à d’innombrables difficultés. Cela se matérialisa par de fortes disparités sociales et régionales dans l’accès aux soins et par une insuffisance de plus en plus grandissante des deniers publics et sociaux consacrés à la santé.

  
  

  
  Dès lors, les différents avis et propositions tendent à vouloir instituer une logique d’efficacité publique, en recherchant l’équilibre entre l’accomplissement des missions de service public et une modernisation de la gestion. Cette nouvelle volonté sera concrétisée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée le 1er aout 2001, et entrée en vigueur en 2006. La loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire », dite HPST, de 2009 s’inscrit dans cette perspective et semble vouloir opérer une véritable refonte, et donc remise en cause, de la conception française du service public hospitalier, de son organisation et de son fonctionnement. Cette loi pourrait être qualifiée de transposition de la logique de la LOLF au service public hospitalier, provoquant une véritable rupture idéologiquement.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Loi, hôpital, santé, patients, territoire
• Domaine(s) :
  • Entreprises publiques et service public
• Nombre de pages : 72