Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Innovation et valorisation de la recherche
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Audrey Brouard
• Directeur : Nicolas Soulié

Les dispositifs mis en place par les établissements publics permettent-ils non seulement un respect des droits des inventeurs mais aussi une incitation aux transferts technologiques ? 

• Résumé :

  
  Une des missions principales de l’université en France est la recherche. Cependant, ces recherches n’aboutissent que rarement à une exploitation industrielle, la publication des résultats de recherche étant plus importante que leur protection intellectuelle. Le gouvernement a alors mis en place plusieurs outils juridiques dans le but de promouvoir la valorisation de la recherche. Ces nouveaux dispositifs se traduisent par l’installation de nouveaux services et d’outils d’incitation à la protection, à destination des chercheurs. Ces nouveaux instruments modifient le droit des chercheurs. C’est pourquoi, ce mémoire s’intéresse aux questions suivantes : savoir si ces nouveaux droits sont-ils respectés par les établissements publics. Mais aussi si ces nouveaux outils, en plus d’inciter à la protection des résultats, jouent un rôle sur le transfert technologique effectué par ces établissements publics.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Valorisation, recherche, protection, transfert, technologie
• Domaine(s) :
  • Entreprises publiques et service public
• Nombre de pages : 62
• Références juridiques liées :
  

  
  
  
  - Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  
  - Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche