Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Victor Musitelli
  • Directeur : Marie Cornu

Les dépôts d'œuvres d'art au sein des musées 

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  • Résumé :


    À l’origine des premiers musées de Province en 1801, l’importance historique des dépôts d’œuvres d’art ne fait pas le moindre doute et n’a fait que se confirmer au fur et à mesure du développement des différentes institutions muséales au cours des XIXème et XXème siècles. Pour autant, l’appréhension juridique de ces dépôts est tardive et longtemps laissée à l’abandon du code civil et de quelques textes ponctuels. Ce n’est qu’à partir de 1981 que l’on peut envisager un véritable droit des dépôts d’œuvres au sein des musées, malgré l’absence de contentieux. Ainsi, pourquoi un droit spécial était-il nécessaire ? Celui-ci s’accorde-t-il aux besoins des musées et à leur pratique ancienne des dépôts ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Dépôt, musée, œuvre d’art, prêt, contrat, convention, conservation, inventaire, récolement
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 86