Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Guillain Wernert
• Directeur : Laurent Fonbaustier

Le pouvoir de substitution du juge des installations classées 

• Résumé :

  
  Le droit des installations classées est l'exemple par excellence de l'utilisation par le juge de plein contentieux de son pouvoir de substitution. En effet, dès la mise en place du régime avec le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, le juge administratif n’a pas hésité, après avoir annulé une décision préfectorale, à édicter un acte à la place du préfet au lieu de renvoyer les parties devant l'administration. Cette jurisprudence s'est maintenue et développée (malgré le passage de la justice retenue à déléguée en 1872) conduisant ainsi la doctrine à qualifier le juge des installations classées de « juge administrateur ». Le droit des installations classées permet à des activités polluantes de se dérouler mais, en contrepartie, des prescriptions de fonctionnement sont imposées à l’industriel pour que l’atteinte à l’environnement soit la plus minime possible. C’est donc un droit du compromis entre intérêts économiques d’une part et environnementaux d’autre part. Les premiers sont défendus par les exploitants qui, pourvoyeurs d’emplois notamment, savent imposer leurs vues à l’administration. En face, les intérêts environnementaux peuvent sembler sans défense. Ce juge-administrateur semble disposer, grâce à ce pouvoir de substitution, de l'outil pour être le protecteur de l’environnement pouvant réajuster les compromis favorisant trop les intérêts économiques.

  
  

  
  Ce mémoire montre que le juge des installations classées a toujours la protection de l’environnement en tête lorsqu’il se substitue. Toutefois, il n’est pas non plus un juge de l’environnement : son pouvoir connaît certaines limites issues de la procédure et issues du juge lui-même. En conclusion, le pouvoir de substitution semble être le pouvoir adéquat au droit des installations classées car est le plus à même de permettre au juge de rectifier les compromis hasardeux et de protéger l’environnement. Il vaudrait donc mieux combattre les limites qui poussent le juge à peu utiliser ses prérogatives aujourd’hui plutôt que de militer pour son retrait.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Pouvoir de substitution, juge de plein contentieux, recours de pleine juridictions, juge des installations classées
• Domaine(s) :
  • Droit de l'environnement
• Nombre de pages : 78