Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Clemence Bello
• Directeur :

Comment s'adapter aux règles de droit privé et public dans une opération de surélévation au sein d'une copropriété ? 

• Résumé :

  
  La surélévation qui consiste à faire prendre de la hauteur aux immeubles pour créer de nouveaux logements a le vent en poupe. Cette solution permet notamment de lutter contre l'étalement urbain et peut sans doute être un des éléments de réponse aux marchés immobiliers dits "tendus" (Paris et les centres des grandes agglomérations). Même si la volonté du législateur a été de favoriser la surélévation en simplifiant sa mise en oeuvre, elle s'avère encore difficile à réaliser sur les plans technique, financier et juridique. Et, c'est aussi une opération qui se caractérise par le fait qu'elle mêle du droit privé à du droit public sans doute davantage qu'une autre opération de construction.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Surélévation, copropriété, droit à construire, assemblée générale, contrat d'architecte, contrat de travaux, louage d'ouvrage, projet architectural, permis de construire
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 49