Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Philippe Garro
- Directeur : Laurent Fonbaustier
La gestion des sites et sols pollués : les apports de la loi ALUR
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
Ce mémoire a pour but de présenter les dispositions administratifs et contractuels de gestion des sites et sols pollués du début de l'exploitation d'une industrie polluante à sa cessation d'activité. A ces éléments, sont confrontés les apports récents de la loi ALUR. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Sites et sols pollués, environnement, urbanisme, ALUR, ICPE
- Domaine(s) :
- Droit de l'environnement
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 37
- Références juridiques liées :
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ALUR
