Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Karin Aprahamian
• Directeur : Jean-Eric Callon

L'évaluation préalable du contrat de partenariat public-privé : clef de voûte de sa réussite? 

• Résumé :

  
  Le critère de complexité de l'évaluation préalable, étape obligatoire justifiant la passation du contrat de partenariat, connaît de grandes mouvances jurisprudentielles quant à son appréciation. Il est intéressant d'appréhender ce qu'il en est en droit interne aujourd'hui, et a fortiori, ce qu'il en adviendra du fait de la transposition des nouvelles directives marchés.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Contrat de partenariat, évaluation préalable, critère de complexité
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 53
• Références juridiques liées :
  

  
  Ordonnance du 17 juin 2004, CAA de Bordeaux, 17 juin 2014, req. n°13BX00563, 13BX00564