Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Karim Sedad
• Directeur : Jean-Eric Callon

Considérations environnementales dans le domaine de la commande publique de travaux : entre intérêts antagonistes et nécessaire conciliation 

• Résumé :

  
  Cette étude a pour objectif de présenter de la façon la plus exhaustive possible, l’ensemble des opportunités que présente le droit de la commande publique afin d’intégrer la protection de l’environnement dans les marchés publics. Elle se concentrera sur les marchés publics de travaux en ce que ces derniers représentent les enjeux environnementaux des plus importants. Il s’agira de dresser un état des lieux et de s’interroger sur les éventuelles évolutions au vu, notamment, d’un certain antagonisme avec les principes classiques de la commande publique.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Marchés publics, construction, environnement, principes de la commande publique, clauses environnementales
• Domaine(s) :
  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'urbanisme
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 55