Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : David Chich
  • Directeur : Jean-Eric Callon

Le rôle des établissements publics d’aménagement de l’État dans l’aménagement du territoire à travers l’activité des établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée 

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  • Résumé :


    Les établissements publics d'aménagement demeurent une véritable structure d’aménagement opérationnelle pour l’État, qui doit nécessairement s’adapter aux mutations territoriales qui bouleversent son activité d'aménageur.



    Illustration à travers l'activité des établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Établissement public d'aménagement, EPA, aménagement, Loi MAPTAM, intercommunalité, Marne-la-Vallée
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 67