Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Thomas Pasqualin
  • Directeur : Rajess Ramdenie

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France : l'Ile-de-France 2030 face à ses incohérences 

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  • Résumé :


    Etude ayant vocation à mettre en lumière les faiblesses du SDRIF 2030 en vigueur depuis le 28 décembre 2013.



    Les incohérences du SDRIF se manifestent en premier lieu au regard du traitement de la problématique transport aérien en Ile-de-France, où la vision économique prévaut sur le traitement environnemental de la question. Ceci conduit à s'interroger sur le caractère véritablement "durable" du Schéma. En second lieu, la question de cohérence des documents graphiques avec les orientations réglementaires est analysée. A ce titre l'étude de contentieux en cours, exposant la position officielle concernant la portée de la carte générale de destination des territoires, appelle de nombreuses critiques. Cette position traduit un manque de clarté pour les acteurs franciliens, mais également remet en cause la capacité du SDRIF à encadrer l'aménagement de la région Ile-de-France à l'horizon 2030 tout en respectant les objectifs qu'il entend défendre.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Schéma Directeur, Ile-de-France, incohérence, nuisance, transport aérien, pastilles d'urbanisation
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 57
  • Références juridiques liées :


    - SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL LE 18 OCTOBRE 2013