Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Tara Jefferys
- Directeur : Jean-Eric Callon
La modification du régime juridique des documents d'urbanisme par la loi ALUR
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- Résumé :
Etude des nouveaux outils d'aménagement introduits par la loi ALUR en matière d'urbanisme. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Documents d'urbanisme, loi ALUR
- Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 49
