Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Chloe Giaquinto
- Directeur :
Les incompatibilités du contrôleur technique, contexte, définitions et enjeux
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- Résumé :
Ce sujet aborde les difficultés rencontrées sur l'indépendance des missions du contrôleur technique. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Contrôleur technique construction
- Domaine(s) :
- Marchés publics
- Nombre de pages : 98
- Références juridiques liées :
- CE 18 juin 2010