Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Chloe Giaquinto
  • Directeur :

Les incompatibilités du contrôleur technique, contexte, définitions et enjeux 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :


    Ce sujet aborde les difficultés rencontrées sur l'indépendance des missions du contrôleur technique.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrôleur technique construction
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 98
  • Références juridiques liées :


    - CE 18 juin 2010