Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Tiphaine Dufour
  • Directeur : Jean-Eric Callon

La gestion des risques propriétaires par les personnes publiques 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :


    L'étude du présent mémoire est la présentation des outils à la disposition des personnes publiques afin de gérer les risques propriétaires qui peuvent survenir sur leurs biens immobiliers. Pour cela nous analysons la gestion des risques en deux étapes : la première est la prévention et la deuxième est la palliation.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Personnes publiques, risques propriétaires, régimes de responsabilité, valorisation des biens
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 51
  • Références juridiques liées :


    - Code général de la propriété des personnes publiques