Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Tiphaine Dufour
- Directeur : Jean-Eric Callon
La gestion des risques propriétaires par les personnes publiques
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
L'étude du présent mémoire est la présentation des outils à la disposition des personnes publiques afin de gérer les risques propriétaires qui peuvent survenir sur leurs biens immobiliers. Pour cela nous analysons la gestion des risques en deux étapes : la première est la prévention et la deuxième est la palliation. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Personnes publiques, risques propriétaires, régimes de responsabilité, valorisation des biens
- Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 51
- Références juridiques liées :
- Code général de la propriété des personnes publiques