Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Maryna Chaika
  • Directeur : Géraldine Goffaux

La complémentarité entre le droit uniforme et le droit du « système de la Haye » en matière de restitution de biens culturels enlevés lors d’un conflit armé 

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  • Résumé :


    Le présent mémoire d’étude est consacré à l’analyse du régime de restitution des biens culturels provenant d’un territoire occupé prévu par le premier Protocole à la Convention de la Haye de 1954 dans une perspective de complémentarité avec les règles contenues dans la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de 1995. Il s’agit, d’autre part, d’évaluer l’influence qu’ont exercée ces instruments sur le développement du régime de restitution des biens culturels concernés dans les législations nationales (notamment en droit néerlandais et américain).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Restitution, biens culturels, bonne foi, action en revendication, indemnité, exportation illicite, conflit armé, territoire occupé, provenance illicite, biens volés, restrictions à l’importation, puissance occupante, objets archéologiques, diligence requise, prescription
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 74
  • Références juridiques liées :


    - La Convention de la Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954



    - Le Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954



    - Le deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1999



    - La Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de 1995