Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Camille Pifteau
• Directeur : Manuel Pennaforte

L'expérimentation de l'autorisation unique énergétique : vers un développement efficace des énergies renouvelables 

• Résumé :

  
  Au mois de septembre 2014, Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, de l'environnement et du développement durable, a présenté son projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Ce projet comporte un objectif d'utilisation des énergies renouvelables de 32% de la consommation finale brute en 2030. Pour réaliser un tel objectif, des dispositifs efficaces doivent être mis en place. En particulier, en lien avec le "choc de simplification" voulu par le président de la République François Hollande, l'expérimentation d'une autorisation unique a été instituée (ordonnance n°2014-355 et décret n°2014-450). Elle rassemble et harmonise en son sein les différentes autorisations nécessaires à la mise en place d'installations industrielles, en particulier énergétiques (telles que les éoliennes, les installations de méthanisation et les installations de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz), selon une procédure unique gérée par un guichet unique, soumise en aval à un contentieux particulier.

  
  

  
  Le présent mémoire a pour objet d'analyser le régime de l'autorisation unique, pour déterminer s'il s'agit d'un régime plus favorable que l'ancien pour le développement de ces énergies renouvelables.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Autorisation unique, icpe, expérimentation, éolienne, méthanisation, énergie
• Domaine(s) :
  • Droit de l'environnement
• Nombre de pages : 95