Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Jean Leclercq
• Directeur : Jean-Eric Callon

L’incidence des politiques de lutte contre l’étalement urbain sur l’habitat individuel 

• Résumé :

  
  Ce mémoire entreprend une réflexion sur l’impact que représente l’habitat individuel en matière d’étalement urbain.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : STECAL, SCOT, étalement urbain, habitat individuel
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 52
• Références juridiques liées :
  

  
  - Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), 13 décembre 2000

  
  

  
  - Loi Grenelle 1, 3 août 2009

  
  

  
  - Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE), 12 juillet 2010

  
  

  
  - Loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), 24 mars 2014