Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Histoire du droit et droit canonique
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Dominique Chowaniec
  • Directeur : Brigitte Basdevant

La Cour de cassation et les questions religieuses 

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  • Résumé :


    Alors que la IIIe République est à son commencement, l’année 1880 marque le début d’une période emplie d’un projet antireligieux, celui-là même qui aboutit à la loi de séparation du 9 décembre 1905.Tout au long de ce régime, les responsables politiques ont usé de divers moyens de Droit pour repousser le phénomène religieux de la sphère publique. L’étude ici présentée vise à comprendre quelle a été la position tenue par la Cour de cassation face à cette politique. À ce titre, l’analyse de la jurisprudence rendue par la Cour constitue le point central de ce raisonnement. La plus haute juridiction judiciaire eut, en effet, à se prononcer sur différents éléments touchant au domaine religieux : monopole des inhumations, arrêtés municipaux prohibant toutes manifestations extérieures du culte, fermeture de congrégations religieuses, etc. Notre travail s’attache en grande partie à effectuer une étude de cette jurisprudence. Pour y parvenir au mieux, une approche thématique et chronologique a été retenue, ceci toujours dans l’objectif de définir l’état d’esprit de la Cour de cassation vis-à-vis de la politique antireligieuse conduite par le gouvernement.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Jurisprudence de la Cour de cassation, 1880-1905, manifestation extérieure du culte, monopole des fabriques, poursuite pénale du ministre du culte, congrégation religieuse, police du maire
  • Domaine(s) :
    • Droit des relations église / Etat
  • Nombre de pages : 103