Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Anne-Sophie Cabot
  • Directeur : Damien Sadi

Le rôle contemporain du juge en droit de la famille 

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  • Résumé :


    Cette étude permet de s'interroger sur la place du juge dans la justice familiale contemporaine, à savoir celle du XXIe siècle. Face à un droit de la famille qui suit une tendance de contractualisation et paradoxalement de privatisation de plus en plus importante de certains secteurs du droit de la famille, le juge aux affaires familiales évolue dans ce sens. Il occupe alors, d'un côté, un rôle de pacificateur dans les conflits familiaux, prônant le consensus entre les parties et s'illustrant par la tentative de conciliation mais également le pouvoir d'enjoindre de rencontrer un médiateur familial. Cet aspect du rôle du juge traduit un accroissement des libertés individuelles et poussent les parties à se responsabiliser. D'un autre côté, le juge détient un rôle protecteur de la personne des membres de la famille et voit ses prérogatives accroître en ce sens. Cela s'illustre par une protection toujours plus importante de l'enfant dans les conflits familiaux se traduisant notamment par la consécration du droit de ce dernier à être entendu dans les procédures qui le concernent. Une autre évolution est également importante dans les prérogatives du juge aux affaires familiales au XXIe consistant en la possibilité de prononcer une ordonnance de protection à l'égard d'une personne victime de violences conjugales. Cette mesure offre au juge des prérogatives à coloration pénale menant à penser qu'il présente aujourd'hui un statut hybride.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Juge aux affaires familiales, droit de la famille, audition de l'enfant, ordonnance de protection, médiation familiale, conciliation
  • Domaine(s) :
    • Famille
  • Nombre de pages : 60