Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Laure Micheli
• Directeur : David Bakouche

La non-patrimonialité du corps humain 

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• Résumé :

  
  La non-patrimonialité du corps humain est un principe fondateur du droit des personnes, et plus précisément de la protection du corps humain. Pourtant, ce principe connaît actuellement un affaiblissement lorsque l'on s'intéresse à son application. En effet, nombreuses sont les pratiques en désaccord avec l'essence du principe. En outre, tant les mutations sociales que les évolutions scientifiques font apparaître une patrimonialisation croissante du corps humain. La pérennité d'un tel principe est alors discutable. Il semblerait donc que le principe de non-patrimonialité doive s'adapter aux évolutions sociales. Un renouvellement du principe de non-patrimonialité permettrait d'assurer sa pérennité, sa cohérence et son réalisme.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Non-patrimonialité, corps humain, éléments et produits du corps humain, prix du corps humain, droit patrimonial
• Domaine(s) :
  • Personnes
• Nombre de pages : 47