Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Marion Planes
  • Directeur : Julie Groffe

Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre confronté aux nouvelles techniques 

Accès réservé

  • Résumé :


    Assurant le respect de la personne de l’auteur et de son œuvre, le droit à l’intégrité n’est autre que la consécration juridique du lien ontologique fort qui les unit. Le droit moral est le témoin le plus éloquent de ce qu’est la conception personnaliste si chère à la matière qui nous occupe. Dans notre société de l’information, l’émergence des nouvelles techniques apparaît comme une menace à l’encontre du droit au respect, puisque la numérisation des œuvres ainsi que l’émergence de nouveaux supports vont engendrer de nouvelles utilisations par un public plus large.Si le droit au respect peut être perçu comme une arme pour l’auteur afin de maîtriser la protection de son œuvre, il est également considéré comme un obstacle au développement économique et à l’accès à la connaissance. Aussi, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre souffre-t-il d’une remise en cause au regard de l’évolution des nouvelles techniques.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit au respect, intégrité de l'œuvre, numérique, nouvelles techniques, crise du droit d'auteur, Union européenne, Internet, responsabilité sur Internet, dénaturation, droit des utilisateurs, droit comparé
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 81
  • Références juridiques liées :


    - Code de la propriété intellectuelle



    - Convention de Berne, 9 septembre 1886



    - Directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

  • Sites principaux liés :


    - http://www.legalis.net



    - http://www.numerama.comhttp://droitdu.net